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Éditeur et vendeur
Cartopédie est édité et vendu par François Didier-Roche, entrepreneur individuel (EI), 10 rue Jean Monnet, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, France. SIRET 131 497 760 00010. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@cartopedie.fr.
Directeur de la publication : François Didier-Roche.
Hébergement
Ce site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données du jeu (comptes, parties, photos des cartes) : Supabase (supabase.com).
Contenus
Les photos des cartes viennent de Wikimedia Commons, sous la licence de chaque auteur. Leurs crédits sont affichés dans le jeu.
Les drapeaux des régimes sur les cartes Faits d'armes viennent aussi de Wikimedia Commons : étendard royal de France par Sodacan, étendards impériaux de Napoléon Ier par Mnmazur et de Napoléon III par TRAJAN 117 (licence CC BY-SA 3.0) ; drapeaux tricolore, de la Restauration et de la France libre (domaine public).
Les anecdotes s'appuient sur des articles de Wikipédia (licence CC BY-SA). Les caractéristiques des cartes viennent de Wikidata et d'autres sources publiques.
Les noms et marques cités appartiennent à leurs propriétaires. Cartopédie n'est affilié à aucun constructeur ni à aucune marque.
Conditions de vente
Le jeu est gratuit. Des jetons, une monnaie du jeu, peuvent être achetés : sur ce site, par carte bancaire, le paiement étant assuré par Stripe ; dans les applications, par Google Play ou l'App Store, selon leurs propres conditions.
Prix. Les prix sont indiqués en euros avant l'achat, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils peuvent changer ; le prix payé est celui affiché au moment de l'achat.
Livraison. Les jetons sont crédités sur le compte du joueur dès que le paiement est confirmé, en général en quelques secondes. S'ils n'apparaissent pas, écrivez à contact@cartopedie.fr.
Usage. Les jetons servent uniquement dans le jeu (packs, premium, éléments de décoration). Ils n'ont aucune valeur en argent, ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, et ne se transfèrent pas d'un compte à un autre. Ce qu'un pack contient est tiré au sort ; les chances de chaque rareté sont affichées dans le jeu avant l'achat.
Offres spéciales. Une offre spéciale réunit des jetons et des cadeaux (packs de cartes, éléments de décoration). Son contenu, son prix et ses dates sont affichés dans le jeu avant l'achat. Elle ne s'achète qu'une fois par compte. Les packs offerts s'ouvrent quand le joueur le souhaite.
Droit de rétractation. Les jetons sont un contenu numérique fourni immédiatement. En payant, l'acheteur demande cette livraison immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours, comme le prévoit l'article L221-28 du Code de la consommation ; ceci lui est rappelé sur la page de paiement.
Remboursement. En cas d'erreur (double paiement, jetons non reçus), écrivez à contact@cartopedie.fr. Un achat remboursé, par nous, par Google Play ou par l'App Store, ou contesté auprès de la banque, entraîne le retrait de ce qu'il a donné : tous ses jetons, y compris ceux déjà dépensés, le solde de jetons pouvant alors devenir négatif ; pour une offre spéciale, aussi ses packs pas encore ouverts et ses éléments de décoration. Les cartes déjà obtenues restent au joueur. Tant que le solde de jetons est négatif, rien ne peut être payé en jetons. Après deux achats remboursés ou contestés, le compte ne peut plus acheter de jetons.
Mineurs. Un achat par un mineur suppose l'accord de ses parents ou de son représentant légal.
Compte supprimé. Supprimer son compte supprime aussi les jetons qui s'y trouvent, sans remboursement.
Garanties et litiges. Les garanties légales de conformité s'appliquent. Le droit français s'applique. En cas de litige, écrivez d'abord à contact@cartopedie.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – E-mail : litiges@cm2c.net
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Legal notice
Publisher and seller
Cartopédie is published and sold by François Didier-Roche, sole trader (entrepreneur individuel, EI), 10 rue Jean Monnet, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, France. SIRET 131 497 760 00010. VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code. Contact: contact@cartopedie.fr.
Publication director: François Didier-Roche.
Hosting
This site: OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
The game's data (accounts, games, card photos): Supabase (supabase.com).
Content
Card photos come from Wikimedia Commons, under each author's licence. Their credits are shown in the game.
The regime flags on the Feats of Arms cards also come from Wikimedia Commons: royal standard of France by Sodacan, imperial standards of Napoleon I by Mnmazur and of Napoleon III by TRAJAN 117 (CC BY-SA 3.0 licence); the tricolour, Restoration and Free France flags (public domain).
The anecdotes draw on Wikipedia articles (CC BY-SA licence). Card specifications come from Wikidata and other public sources.
Names and brands belong to their owners. Cartopédie is not affiliated with any maker or brand.
Terms of sale
The game is free. Tokens, a currency of the game, can be bought: on this site, by card, the payment being handled by Stripe; in the apps, through Google Play or the App Store, under their own terms.
Prices. Prices are shown in euros before the purchase, all taxes included (VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code). They may change; the price paid is the one shown at the time of purchase.
Delivery. Tokens are added to the player's account as soon as the payment is confirmed, usually within seconds. If they do not appear, write to contact@cartopedie.fr.
Use. Tokens are used in the game only (packs, premium, decorative items). They have no cash value, cannot be refunded or exchanged for money, and cannot be moved from one account to another. What a pack holds is drawn at random; the odds of each rarity are shown in the game before buying.
Special offers. A special offer brings tokens and gifts together (card packs, decorative items). Its contents, price and dates are shown in the game before the purchase. It can be bought once per account. The packs it gives are opened whenever the player likes.
Right of withdrawal. Tokens are digital content supplied at once. By paying, the buyer asks for this immediate delivery and expressly waives their fourteen-day right of withdrawal, as article L221-28 of the French Consumer Code allows; the payment page says so.
Refunds. In case of a mistake (a double payment, tokens not received), write to contact@cartopedie.fr. A purchase refunded, by us, by Google Play or by the App Store, or disputed with the bank, has what it gave taken back: all its tokens, those already spent included, so the token balance may go below zero; for a special offer, also its packs not opened yet and its decorative items. The cards already obtained stay with the player. While the token balance is below zero, nothing can be paid for with tokens. After two purchases refunded or disputed, the account can no longer buy tokens.
Minors. A purchase by a minor requires the agreement of their parents or legal guardian.
Deleted account. Deleting an account also deletes the tokens in it, without refund.
Guarantees and disputes. The legal guarantees of conformity apply. French law applies. For a dispute, write first to contact@cartopedie.fr.
In accordance with the French Consumer Code on consumer dispute mediation, if you have contacted us first and are not satisfied with our answer, you may refer the matter free of charge to the consumer mediator:
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France – Tel.: +33 1 89 47 00 14
Website: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – E-mail: litiges@cm2c.net
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